Conditions d’utilisation de RockQuest

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à l’application mobile RockQuest, au site Internet de RockQuest, aux pages publiques consacrées aux galets et à l’ensemble des fonctionnalités et services associés (ensemble, le « Service »).

Le Service est fourni par :

ROCKQUEST LIMITED
Numéro d’entreprise : 16212475
2nd Floor, College House
17 King Edwards Road
Ruislip, London
Royaume-Uni, HA4 7AE

Contact : https://fr.rockquest.org/contact-us

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez lire ces Conditions avec un parent ou un tuteur légal. Lorsque la législation applicable ou les règles de sécurité de RockQuest liées à l’âge l’exigent, votre parent ou tuteur doit approuver votre utilisation du Service ou effectuer certaines actions à votre place.

1. À propos de RockQuest

RockQuest est un service de chasse au trésor dans le monde réel qui permet aux utilisateurs de créer, photographier, cacher, découvrir, marquer comme trouvés et recacher des galets peints, de partager des indices et des commentaires, d’interagir avec le contenu de la communauté et de suivre le voyage d’un galet.

RockQuest associe du contenu en ligne à des activités dans des lieux publics. Le Service ne garantit pas qu’un galet existe encore à l’emplacement indiqué, qu’une position soit exacte, accessible ou sûre, ni que l’accès à un lieu soit légalement autorisé.

2. Conditions d’âge et comptes enfants

2.1 Conditions d’âge

Vous ne pouvez utiliser RockQuest que si vous êtes légalement capable d’accepter les présentes Conditions ou si votre parent ou tuteur légal les accepte en votre nom lorsque cela est requis.

RockQuest peut vous demander votre date de naissance ou une tranche d’âge afin de fournir une expérience adaptée. Vous devez fournir des informations exactes et ne devez pas tenter de contourner les restrictions liées à l’âge.

2.2 Utilisateurs de moins de 18 ans

Les utilisateurs de moins de 18 ans peuvent être soumis à des protections et restrictions supplémentaires, notamment :

l’approbation, l’intervention ou la supervision d’un parent ou d’un tuteur ;
des restrictions concernant la publication ou l’échange de contenu libre ;
des restrictions concernant le profil, la localisation ou les communications ;
des rappels de sécurité avant le partage de contenu ;
l’obligation qu’un parent ou un tuteur cache le galet ;
des limites aux interactions avec des utilisateurs inconnus ;
une vérification ou une modération supplémentaire des contenus.

Un enfant ne doit jamais rencontrer une personne inconnue, se rendre seul dans un lieu inconnu, cacher un galet ou effectuer une recherche dans une zone dangereuse sans la supervision appropriée d’un adulte.

2.3 Responsabilité des parents et tuteurs

Si vous autorisez un enfant à utiliser RockQuest, vous êtes responsable de la supervision de son utilisation, de l’explication des présentes Conditions et des règles de sécurité, ainsi que du respect de celles-ci par l’enfant.

Lorsque vous approuvez une action pour un enfant, vous confirmez être son parent ou son tuteur légal, ou disposer autrement de l’autorité légale nécessaire.

3. Comptes

3.1 Création du compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes et de les maintenir à jour.

Votre nom d’utilisateur doit respecter les exigences techniques de RockQuest et ne doit pas :

usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
porter atteinte à une marque ou à un autre droit ;
contenir des éléments injurieux, sexuels, haineux, trompeurs ou illégaux ;
laisser croire à tort que vous représentez RockQuest ou bénéficiez de son soutien.

Nous pouvons vous demander de modifier un nom d’utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou crée un risque de confusion, de préjudice ou d’abus.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la protection de votre compte, de votre appareil, de vos identifiants et de vos méthodes d’authentification. Vous ne devez communiquer à personne vos jetons d’accès, mots de passe ou codes de vérification.

Informez-nous rapidement au moyen de https://fr.rockquest.org/contact-us si vous soupçonnez un accès non autorisé, un vol de compte ou un autre problème de sécurité.

3.3 Utilisation légitime

Vous ne devez pas créer des comptes en masse, créer des comptes trompeurs ou automatisés, vendre ou transférer un compte, ni utiliser le compte d’une autre personne sans son autorisation.

3.4 Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte au moyen de la fonction intégrée à l’application, lorsqu’elle est disponible, ou à l’adresse https://fr.rockquest.org/contact-us.

La suppression et la conservation des données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de RockQuest. Certaines informations relatives au voyage d’un galet peuvent rester sous une forme anonymisée ou ne permettant plus de vous identifier, afin que son histoire partagée reste compréhensible.

4. Licence d’utilisation du Service

Sous réserve des présentes Conditions, RockQuest vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, afin d’accéder au Service et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas :

copier, vendre, louer, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement le Service ;
procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source, sauf lorsque la loi applicable l’autorise expressément ;
contourner les dispositifs de sécurité, contrôles d’accès, limites techniques ou protections liées à l’âge ;
aspirer, explorer, collecter ou extraire systématiquement des données sans autorisation écrite ;
utiliser des outils automatisés, robots ou scripts pour créer des comptes, publier du contenu ou manipuler l’activité ;
perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du Service ;
utiliser les marques, l’identité visuelle ou les éléments graphiques de RockQuest sans autorisation.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés restent la propriété de RockQuest et de ses concédants.

5. Règles de sécurité dans le monde réel

Votre sécurité et celle des autres doivent toujours passer avant la recherche ou le dépôt d’un galet.

5.1 Sécurité générale

Lorsque vous utilisez RockQuest, vous devez :

respecter les lois, panneaux et instructions ;
rester attentif aux routes, véhicules, vélos, cours d’eau, hauteurs, animaux, conditions météorologiques et autres dangers ;
utiliser des vêtements et équipements adaptés et prévoir la supervision d’un adulte ;
respecter les autres personnes, les propriétés, la faune et l’environnement ;
quitter immédiatement un lieu qui paraît dangereux ou dont l’accès est incertain ;
ne jamais utiliser le Service en conduisant ou en manipulant une machine ;
ne jamais vous fier à RockQuest pour une urgence, un sauvetage ou la navigation.

5.2 Interdiction de pénétrer sans autorisation

Vous ne devez pas entrer sur une propriété privée, un terrain interdit, un bâtiment fermé, un chantier ou tout autre lieu auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder.

La présence d’un galet sur une carte ne vous donne aucune autorisation d’entrer dans un lieu.

5.3 Lieux de dépôt dangereux ou inappropriés

Vous ne devez pas cacher ou déposer de galets :

sur, à côté ou au-dessus d’une route, d’une voie ferrée ou d’un axe de transport actif ;
près d’une falaise, d’un courant rapide, d’une eau profonde, d’un sol instable ou d’une hauteur dangereuse ;
sur un chantier, un site industriel ou une zone interdite ;
dans ou près d’équipements électriques, techniques, de secours ou de sécurité ;
dans un aéroport, une école, un hôpital ou un site sensible où l’objet pourrait susciter une inquiétude ;
sur une propriété privée sans l’autorisation claire du propriétaire ;
dans un lieu où sa récupération risquerait d’endommager un bien, des plantes, des animaux ou un site protégé ;
dans un lieu où un galet peint pourrait être pris pour un objet dangereux ou suspect ;
dans tout endroit interdit par la loi, le règlement du site ou le propriétaire du terrain.

5.4 Matériaux sûrs

Vous êtes responsable de vous assurer que les galets peints sont propres, non toxiques, adaptés à l’environnement, dépourvus de bords tranchants et sans danger à manipuler. N’y attachez pas de piles, d’appareils électroniques, de nourriture, de médicaments, de liquides, de matières dangereuses ou d’objets de grande valeur.

5.5 Exactitude des positions

Les emplacements et indices sont fournis par des utilisateurs et peuvent être inexacts, obsolètes, incomplets ou trompeurs. Un galet peut avoir été déplacé, retiré, endommagé ou ne jamais avoir été déposé.

RockQuest ne contrôle ni n’approuve chaque lieu physique et ne garantit pas l’existence, l’état, l’accessibilité, la légalité ou la sécurité d’un galet ou d’un emplacement.

6. Contenu des utilisateurs

Le « Contenu utilisateur » désigne tout contenu que vous envoyez, importez, publiez ou rendez autrement disponible au moyen du Service, notamment les photos, avatars, biographies, légendes, descriptions, indices, commentaires, signalements et informations relatives aux galets.

6.1 Vos droits sur le contenu

Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur et restez responsable de celui-ci.

Vous confirmez que :

vous avez créé le Contenu utilisateur ou disposez de toutes les autorisations nécessaires pour l’envoyer ;
il ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, marque, droit à la vie privée, droit à l’image ou autre droit ;
toute personne clairement visible sur une photo a accepté sa publication, ou que vous disposez d’une autre base légale pour la publier ;
lorsqu’un enfant est identifiable, toutes les autorisations requises de son parent ou tuteur ont été obtenues ;
le Contenu utilisateur respecte les présentes Conditions et la législation applicable.

6.2 Licence accordée à RockQuest

Lorsque vous envoyez un Contenu utilisateur, vous accordez à RockQuest une licence mondiale, non exclusive et gratuite permettant d’héberger, stocker, reproduire, traiter, adapter pour des raisons techniques ou de mise en forme, afficher, communiquer, distribuer et mettre ce contenu à disposition dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

exploiter et fournir le Service ;
afficher les galets, voyages, profils et activités de la communauté ;
modérer, sécuriser et améliorer le Service ;
examiner les signalements et faire respecter les présentes Conditions ;
créer des sauvegardes et assurer la compatibilité technique ;
promouvoir RockQuest à l’aide de contenus publics, à condition d’agir raisonnablement et de respecter les exigences applicables en matière de protection des enfants et de confidentialité.

Cette licence permet à RockQuest de faire appel à des prestataires agissant pour son compte.

La licence prend fin lorsque le Contenu utilisateur est supprimé de nos systèmes actifs, sauf dans la mesure où :

le contenu a été partagé avec d’autres personnes qui en ont conservé une copie licite ;
des copies temporaires restent dans des sauvegardes ;
la conservation est nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude, le respect de la loi ou une action en justice ;
des informations relatives au voyage d’un galet sont conservées sous une forme anonymisée.

6.3 Caractère public du contenu

RockQuest comporte des fonctions publiques et communautaires. Votre nom d’utilisateur, votre avatar, les photos de galets, légendes, commentaires, indices, activités, informations de voyage et certaines données de localisation peuvent être visibles par d’autres utilisateurs ou sur des pages Internet publiques.

Ne publiez aucun élément que vous ne souhaitez pas voir, copier ou partager par d’autres personnes.

6.4 Avis et suggestions

Si vous nous envoyez des suggestions, idées ou commentaires au sujet de RockQuest, vous nous autorisez à les utiliser sans paiement ni obligation. Nous ne revendiquons toutefois aucun droit de propriété sur les droits de propriété intellectuelle sous-jacents qui vous appartiennent déjà.

7. Contenus et comportements interdits

Vous ne devez pas utiliser RockQuest pour créer, importer, partager, encourager ou faciliter :

une activité illégale ou des instructions permettant de commettre une infraction ;
du matériel d’exploitation ou d’abus sexuels d’enfants, du pédopiégeage ou la sexualisation de mineurs ;
de la nudité, de la pornographie ou du contenu sexuellement explicite ;
du harcèlement, de l’intimidation, des menaces ou de la traque ;
du contenu haineux ou discriminatoire visant des caractéristiques protégées ;
de la violence, des blessures graphiques, de la cruauté ou des menaces crédibles ;
l’encouragement au suicide ou à l’automutilation ;
des défis dangereux ou des comportements imprudents ;
des informations personnelles ou confidentielles concernant une autre personne ;
l’adresse personnelle, l’école, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail privée, les habitudes quotidiennes ou la position en temps réel d’un enfant ;
une usurpation d’identité, une tromperie, une escroquerie, une fraude ou des affirmations mensongères ;
une atteinte au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ;
du spam, de la publicité non autorisée, du démarchage commercial ou du contenu répétitif ;
un logiciel malveillant, un code nuisible, de l’hameçonnage ou une tentative de collecte d’identifiants ;
du contenu destiné à contourner la modération, les restrictions d’âge ou les contrôles de sécurité ;
des instructions, coordonnées ou indices incitant les utilisateurs à pénétrer sans autorisation dans un lieu ou à entrer dans une zone dangereuse ;
la manipulation des mentions J’aime, commentaires, signalements, découvertes ou autres compteurs ;
de faux signalements destinés à harceler un utilisateur ;
la détérioration volontaire du galet d’une autre personne ;
un comportement portant atteinte à RockQuest, à ses utilisateurs, à ses systèmes ou à sa réputation.

Cette liste n’est pas exhaustive. Nous pouvons intervenir contre d’autres contenus ou comportements créant un risque juridique, de sécurité ou pour la communauté.

8. Modération, signalement et blocage

8.1 Modération de la communauté

RockQuest peut utiliser des systèmes automatisés, une vérification humaine ou les deux pour détecter, examiner et modérer le Contenu utilisateur et l’activité.

Nous ne nous engageons pas à examiner chaque élément avant sa publication. La présence d’un contenu dans le Service ne signifie pas que RockQuest l’approuve.

8.2 Signalements

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un utilisateur au moyen des outils intégrés à l’application. Les problèmes graves ou urgents peuvent également être transmis à l’adresse https://fr.rockquest.org/contact-us.

Les signalements doivent être effectués honnêtement et de bonne foi.

8.3 Blocage

Le Service peut vous permettre de bloquer un autre utilisateur. Le blocage peut limiter certaines interactions, mais ne supprime pas nécessairement les contenus publics, l’historique des voyages ni les copies déjà consultées ou conservées par d’autres personnes.

8.4 Mesures que nous pouvons prendre

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, nous pouvons :

supprimer, masquer, limiter ou refuser un Contenu utilisateur ;
réduire la visibilité d’un contenu ;
désactiver les commentaires, mentions J’aime, fonctions de localisation ou autres fonctionnalités ;
avertir un utilisateur ;
exiger la modification d’un compte ou d’un contenu ;
suspendre temporairement ou fermer définitivement un compte ;
empêcher la création de comptes de remplacement ;
conserver les éléments de preuve pertinents ;
contacter un parent ou un tuteur ;
transmettre un dossier aux forces de l’ordre, aux services de protection de l’enfance ou à une autre autorité compétente.

Nous tiendrons compte de la nature, de la gravité, de la fréquence et du contexte du comportement. En cas d’urgence liée à la sécurité, à la protection des utilisateurs ou à la loi, nous pouvons intervenir sans préavis.

8.5 Réexamen des décisions

Vous pouvez nous demander de réexaminer une décision de modération ou relative à un compte au moyen de https://fr.rockquest.org/contact-us. Fournissez suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier la décision.

9. Confidentialité

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité de RockQuest.

En utilisant le Service, vous reconnaissez que les informations de localisation et les Contenus utilisateurs publics peuvent être traités et affichés comme décrit dans cette politique et dans les présentes Conditions.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, notamment son logiciel, sa conception, ses illustrations, ses textes, son identité visuelle, ses logos, ses bases de données et les contenus ne provenant pas des utilisateurs, appartient à RockQuest ou à ses concédants et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le nom « RockQuest » ainsi que les logos et créations associés ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite, sauf lorsque la loi applicable autorise une référence descriptive.

Si vous estimez qu’un contenu publié dans RockQuest porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous au moyen de https://fr.rockquest.org/contact-us et indiquez :

votre nom et vos coordonnées ;
l’identification de l’œuvre ou du droit protégé ;
l’identification et l’emplacement du contenu prétendument illicite ;
une explication de l’atteinte alléguée ;
une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes et transmises de bonne foi ;
une preuve que vous êtes titulaire du droit ou autorisé à agir pour son compte.

11. Services de tiers

RockQuest peut utiliser des services tiers ou proposer des liens vers ceux-ci, notamment des services cartographiques, fournisseurs d’identité, boutiques d’applications, services du système d’exploitation et sites Internet externes.

Votre utilisation de ces services peut être régie par des conditions et politiques de confidentialité distinctes. RockQuest n’est pas responsable des contenus ou services de tiers qu’il ne contrôle pas.

Vous devez respecter les conditions applicables des tiers, notamment celles de votre boutique d’applications, de votre fournisseur d’identité, de votre opérateur mobile et de la plateforme de votre appareil.

12. Conditions des boutiques d’applications

12.1 App Store d’Apple

Si vous avez obtenu l’application RockQuest par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple :

le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple s’applique à la licence de l’application iOS, sauf si RockQuest publie un contrat de licence personnalisé valable par l’intermédiaire d’Apple ;
les présentes Conditions sont conclues entre vous et RockQuest, et non avec Apple ;
RockQuest, et non Apple, est responsable du Service, de son contenu, de son assistance et des réclamations relatives à RockQuest ;
Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour RockQuest ;
votre utilisation de l’application doit respecter les règles d’utilisation et conditions applicables d’Apple ;
Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des dispositions applicables à l’application iOS et peuvent les faire respecter dans les conditions prévues par Apple.

Le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple est disponible à l’adresse : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

12.2 Google Play

Si vous avez obtenu RockQuest par l’intermédiaire de Google Play, votre utilisation de l’application doit également respecter les conditions applicables de Google Play. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et RockQuest, et non avec Google, sauf disposition expresse contraire des conditions de Google.

13. Disponibilité et modification du Service

Nous cherchons à fournir un Service fiable, mais nous ne garantissons pas qu’il sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Nous pouvons :

mettre à jour, modifier, remplacer ou supprimer des fonctionnalités ;
effectuer des opérations de maintenance ;
appliquer des limites raisonnables d’utilisation ou des limites techniques ;
supprimer des informations relatives à des galets inactifs, dangereux ou obsolètes ;
modifier les appareils, systèmes d’exploitation ou régions pris en charge ;
introduire de nouvelles mesures de sécurité, de modération ou de vérification de l’âge.

Lorsqu’une modification réduit de manière importante une fonctionnalité payante, nous fournirons toute information ou solution exigée par la loi applicable.

RockQuest n’est pas un service d’urgence, de navigation, de sauvetage ou de sécurité publique.

14. Fonctionnalités bêta et de test

Nous pouvons mettre à disposition des fonctionnalités expérimentales, bêta ou en avant-première. Elles peuvent être incomplètes, instables ou modifiées sans préavis.

Vous ne devez pas vous fier à une fonctionnalité bêta pour des informations importantes, permanentes ou liées à la sécurité.

15. Frais et achats

RockQuest peut actuellement être proposé gratuitement, mais nous pouvons introduire à l’avenir des fonctionnalités payantes facultatives.

Avant un achat, le prix applicable et les conditions essentielles vous seront présentés. Les achats effectués par l’intermédiaire d’une boutique d’applications sont également soumis aux conditions de paiement, d’annulation et de remboursement de cette boutique.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un droit obligatoire du consommateur, notamment les droits relatifs à un contenu ou service numérique défectueux.

16. Suspension et fermeture

16.1 Fermeture à votre initiative

Vous pouvez cesser d’utiliser RockQuest à tout moment et supprimer votre compte comme indiqué à la section 3.4.

16.2 Suspension ou fermeture par RockQuest

Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire parce que :

vous enfreignez de manière grave ou répétée les présentes Conditions ;
votre compte crée un risque juridique, de sécurité, de protection de l’enfance, de fraude ou de cybersécurité ;
vous utilisez le Service d’une manière qui porte préjudice aux autres utilisateurs ou à RockQuest ;
la loi ou une autorité compétente nous l’impose ;
il n’est plus raisonnablement possible de continuer à fournir le compte ou le Service.

Lorsque cela est approprié, nous expliquerons le motif et vous offrirons la possibilité de contester la décision. Nous pouvons agir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence.

16.3 Conséquences de la fermeture

Lorsque votre accès prend fin :

votre licence d’utilisation du Service prend fin ;
vous devez cesser d’accéder aux parties restreintes du Service ;
les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets restent applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux licences de contenu nécessaires pour les données conservées, au respect de la loi, à la responsabilité et aux litiges.

17. Garanties et avertissements

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une garantie ou un droit qui ne peut légalement être exclu.

Sous réserve de ces droits obligatoires :

le Service est fourni selon sa disponibilité ;
les galets, emplacements, indices et contenus fournis par les utilisateurs peuvent être inexacts, indisponibles, inappropriés ou dangereux ;
RockQuest ne garantit pas qu’un galet sera présent, qu’un lieu sera accessible ou qu’un contenu restera disponible ;
RockQuest ne garantit pas que chaque contenu dangereux sera détecté ou supprimé immédiatement ;
vous restez responsable de l’évaluation des conditions réelles et de votre comportement sûr et légal.

Aucune déclaration contenue dans les présentes Conditions ne vous impose de renoncer à un droit que la législation de protection des consommateurs vous accorde.

18. Limitation de responsabilité

18.1 Responsabilités qui ne sont pas limitées

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas :

de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ;
de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
de faute intentionnelle ;
de violation d’une obligation légale lorsque la responsabilité ne peut être limitée ;
de droit ou recours obligatoire du consommateur.

18.2 Dommages prévisibles

Si vous utilisez le Service en qualité de consommateur, RockQuest est responsable des pertes ou dommages causés par notre violation des présentes Conditions ou par notre défaut d’exercer une diligence raisonnable, lorsque ces pertes ou dommages étaient raisonnablement prévisibles.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lorsque vous avez accepté les présentes Conditions.

18.3 Pertes professionnelles

Le Service est destiné à un usage personnel. Si vous l’utilisez dans un but commercial ou professionnel, RockQuest n’est pas responsable, dans la mesure permise par la loi, d’une perte de bénéfice, de revenus, d’activité, d’opportunité, de clientèle, d’économies attendues ou d’une interruption d’activité.

18.4 Comportement des utilisateurs et lieux physiques

RockQuest n’est pas responsable des actions indépendantes des utilisateurs, propriétaires fonciers ou tiers, ni des conditions physiques qu’il ne contrôle pas.

La présente section n’exclut toutefois aucune responsabilité lorsque RockQuest est légalement responsable et que cette responsabilité ne peut être exclue.

19. Votre responsabilité en cas de manquement

Vous êtes responsable de votre propre comportement et de votre Contenu utilisateur.

Si vous utilisez RockQuest pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette organisation. Celle-ci sera responsable des pertes résultant raisonnablement de sa violation grave des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition de la présente section n’oblige un consommateur ordinaire à indemniser RockQuest au-delà de ce que la loi autorise.

20. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte :

des évolutions du Service ;
de nouvelles exigences de sécurité, de modération ou de vérification de l’âge ;
des évolutions de la loi, de la réglementation ou des exigences des boutiques d’applications ;
de besoins liés à la sécurité ou à la prévention de la fraude ;
d’évolutions opérationnelles ou techniques raisonnables.

Nous publierons les Conditions modifiées et actualiserons la date de « Dernière mise à jour ».

En cas de modification importante, nous fournirons un préavis raisonnable au moyen du Service, du site Internet ou d’un autre moyen approprié. Lorsque cela est nécessaire, nous vous demanderons, ou demanderons à votre parent ou tuteur, d’accepter les nouvelles Conditions avant de continuer à utiliser les fonctionnalités concernées.

Les modifications ne supprimeront pas rétroactivement les droits obligatoires des consommateurs.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas des protections obligatoires prévues par la législation du pays dans lequel vous résidez. Vous pouvez saisir les juridictions autorisées par la législation applicable en matière de consommation, y compris les tribunaux de votre pays de résidence lorsque ce droit vous est accordé.

Avant d’engager une procédure formelle, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse https://fr.rockquest.org/contact-us afin de tenter de résoudre le problème.

22. Dispositions générales

22.1 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les éventuelles conditions supplémentaires présentées pour une fonctionnalité particulière constituent l’accord entre vous et RockQuest concernant le Service.

22.2 Absence de renonciation

Le fait que RockQuest n’applique pas immédiatement une disposition ne signifie pas qu’il renonce au droit de l’appliquer ultérieurement.

22.3 Divisibilité

Si un tribunal considère qu’une partie des présentes Conditions est illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables. La disposition concernée sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

22.4 Cession

Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre autorisation écrite.

RockQuest peut transférer ses droits et obligations dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’un financement, d’une vente ou d’un transfert du Service, à condition que cela ne réduise pas vos droits obligatoires.

22.5 Absence de partenariat

Les présentes Conditions ne créent aucune relation de travail, de partenariat, de mandat, de franchise ou de coentreprise entre vous et RockQuest.

22.6 Titres

Les titres des sections sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation.

23. Nous contacter

Les questions, réclamations, signalements de sécurité et notifications juridiques concernant le Service peuvent être transmis au moyen de :

https://fr.rockquest.org/contact-us

Adresse postale :

ROCKQUEST LIMITED
Numéro d’entreprise : 16212475
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Ruislip, London
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